Les Conditions Générales de Ventes (CGV) visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre MAROLOTEST et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.
MAROLOTEST peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

1.1 Généralités

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site Internet (www.marolotest.com), nommé site dans la suite du présent document.
Toute commande validée par le Client ne sera considérée comme effective par MAROLOTEST qu'après acceptation par MAROLOTEST.
Par l'intermédiaire du Site, le Client a la possibilité d'être livré. L’adresse de livraison est celle enregistrée lors de l’inscription. Une modification est possible en contactant MAROLOTEST. Le Choix de la date de livraison souhaitée (sous forme de calendrier) est approximative. MAROLOTEST vous reconfirmera la meilleure date de livraison selon son délai de fabrication, son stock,  le conditionnement et le délai d’expédition.
Prix : S’entendent Hors-Taxes pour les professionnels, TTC pour les particuliers, emballage compris. Nos prix sont donnés à titre indicatif sans engagement. Ils seront révisés sans préavis et nous ne nous tenons pas responsables en cas d’erreur d’impression. Les photos du site internet www.marolotest.com ne sont pas contractuelles, et peuvent être modifiées à tout moment. Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la commande.
Les frais de port en FRANCO sont à partir de 300 € HT, en France Métropolitaine, hors Corse.
Clause de transport : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont vendues FRANCO de port. En cas de retard, avarie, ou perte, le destinataire doit immédiatement exercer son recours contre le transporteur et MAROLOTEST ne pourra pas être considéré comme responsable.
Garantie : 1 an (date de la facturation) pièces et main d’œuvre ; sauf en cas de détérioration de l’article.
SAV : Assurée par téléphone, internet, dans notre atelier ou sur site en fonction du besoin et selon l’appréciation de MAROLOTEST.
Attribution de juridiction : Pour toutes contestations, le Tribunal de la Roche sur Yon sera exclusivement compétent, quels que soient le mode et condition de paiement en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

1.2 Contrôle anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, MAROLOTEST se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande par le Client.
Par conséquent, le Service Relations Client de MAROLOTEST pourra demander au Client, par téléphone et/ou courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile). Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l'attente de la transmission de ces justificatifs par fax au 02 41 29 29 30 ou par courrier à l'adresse suivante : MAROLOTEST- Boulevard du Cormier – 49307 CHOLET Cedex – BP 20753- FRANCE
En outre, MAROLOTEST pourra annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d'absence de transmission de ces pièces. Dans cette hypothèse, l’annulation de la commande ne saurait ouvrir droit, pour le Client, à de quelconques dommages et intérêts.
Les prix des produits du Site sont des prix indiqués en euros, en hors-taxes pour les professionnels et toutes charges comprises pour les particuliers, mais hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément aux stipulations de l’article 6 des présentes CGV.
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Toutefois, MAROLOTEST se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.
Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande.

2.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au moyen du système de paiement sécurisé « 3D Secure » par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard) ou mode de règlement habituel. MAROLOTEST ne serait, être tenu, responsable d’une commande enregistrée et payée à l’aide d’informations de propriété du client.
Pour des raisons de sécurité, les pièces suivantes seront systématiquement demandées au Client dans le cas d'une commande avec retrait des produits à l’usine de CHOLET :
- justificatif de confirmation de commande,
- la carte de paiement ayant servi lors du paiement sur Internet,
- une pièce d'identité,
- le courriel de confirmation de paiement en cas de paiement par carte bancaire,

2.2 Défaut de Paiement

MAROLOTEST se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
MAROLOTEST se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution : en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du code de commerce, une pénalité de retard sera calculée sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal du montant TTC en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Clause pénale : En cas de recouvrement par voie contentieuse, une pénalité de 15% sera appliquée à titre de dommages et intérêts en supplément des pénalités de retard précitées.

2.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises délivrées et facturées au Client restent la propriété de MAROLOTEST jusqu'au paiement complet de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

3.1 Promotions

Dans le cadre de sa politique promotionnelle, MAROLOTEST propose des produits « Promotions » qui sont des offres exclusivement vendues sur Internet et livrées directement chez le Client ; elles peuvent être limitées en quantité et/ou dans le temps.
Différentes offres pourront être proposées au cours de l’année par MAROLOTEST.

4.1 Conditions

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine, pour la Corse, les DOM-TOM, l’étranger, nous contacter. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande (Poids, taille, zone géographique…; Après la commande, MAROLOTEST vous confirmera selon la disponibilité du/des produits achetés, de la taille, du poids, du conditionnement, et de la zone géographique et de l’expédition…la date de livraison de votre commande passée sur le Site.

4.2 Disponibilité

La disponibilité est indiquée au moment de la consultation du stock par le Client. En cas de disponibilité du (des) produit(s) au jour de la commande, le Client prendra contact avec MAROLOTEST pour la mise à disposition du (des) produit(s) à l’usine de CHOLET ou pour prendre un rendez-vous pour la livraison. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement. En cas d'impossibilité d'échange, MAROLO se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
La disponibilité ou pas indiquée sur le site est approximative et n’est pas contractuelle.

4.3 Retard de livraisons

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré à la date souhaitée.

4.4 Transfert des risques

La mise à disposition à l’usine est matérialisée par la signature par le Client d'un bon de sortie.
La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison par le Client.
Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'expéditeur ; il appartient donc en cas d'avarie au Client de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

5.1 Réclamation

Le Client doit s'assurer au moment de la mise à disposition de sa commande ou lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits.
Si le(s) produit(s) livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le Client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et également signaler les dommages dus au transport à l’usine MAROLOTEST concerné par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours.
Dans le cas d'un produit non-conforme à la commande, si la livraison a été effectuée, par un transporteur, celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre la marchandise au domicile du Client.
A cet effet, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l’emballage d’origine et dans l'état dans lesquels ils ont été livrés.
Tout retour de marchandise est soumis à autorisation préalable et écrit de la société. Tout retour ne pourra porter que sur des marchandises neuves, en l’état, dans leur emballage d’origine. Elles ne doivent avoir fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client, de ses préposés ou des tiers.

5.2 Droit de rétractation

Délai de rétractation
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Contrats non concernés par le droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas des commandes spéciales)
• Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
• Les contrats de fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
• Les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des biens.
Le Client informe MAROLOTEST de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours. Un formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter.
En cas de rétractation par le Client, MAROLOTEST communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Les frais occasionnés par un tel retour sont à la charge du Client. Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.
Les marchandises retournées doivent être neuves et dans leur emballage d’origine avec leur documentation. Elles ne doivent avoir fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client, de ses préposés ou de tiers.

Le remboursement du Client
Lorsque le droit de rétractation est exercé, MAROLOTEST est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle MAROLOTEST est informé de la décision du Client de se rétracter.
MAROLOTEST pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
Le remboursement sera effectué par MAROLOTEST en utilisant ou pas le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Limites au droit au remboursement
Il est rappelé outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité du Client pourra être engagée par MAROLOTEST en cas notamment :

• de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens,
• de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le Client et jusqu’à la restitution de celui-ci au point de restitution chez MAROLOTEST,
• de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa documentation.

Dans de tels cas, la somme qui pourra être retenue sur le remboursement du produit ou demandé au client pourra s’élever à :

• 100% du prix du bien lors d’un produit endommagé,
• 50% du prix du bien concerné en cas de produit usagé,
• 50% du prix du bien en l’absence de restitution des accessoires, 10% du prix du bien en l’absence de restitution de sa notice ou de sa documentation.

Le Client effectue sous sa propre responsabilité le montage et/ou la mise en service des produits retirés par ses soins et les produits livrés.
En cas de demande de mise en service, de montage ou d’installation, la souscription doit être faite en même temps que la commande en sélectionnant au moment du choix de livraison les prestations correspondantes souhaitées.
Il est rappelé que toute installation ne pourra être faite que dans un local disposant d’équipements aux normes (électricité, plomberie, etc..).